CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE DE VITAL FINANCE

VITAL FINANCE est l’éditeur du site web www.vitalfinance.com (ci-après, « site ») pour la diffusion de l’information, de facilitation d’accès aux services facilement utilisables par la grande majorité des producteurs (y compris ceux analphabètes) à travers une application mobile. Le site donne accès à plusieurs informations, de services, de programme ou de de données (ci-après, « Contenu ») appartenant à l’Editeur.

L’accès et/ou l’utilisation de ce site par toute personne physique ou morale confère à cette personne, la qualité d’utilisateur (ci-après, « Utilisateur »). Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU » régissent votre relation avec l’éditeur du site (« nous » ou « notre »). Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le site. Les CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.  Chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par l’application. La violation de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGU peut entraîner l’interruption de la fourniture du Contenu par l’Editeur.

Conformément à l’article 405 de la loi n° 2020 – 35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles ( www.apdp.bj ) sous le numéro …………..

L’hébergeur du site est la société IONOS, société de droit Allemand, ayant son siège social à Montabur (Allemagne).

Article 1 : Présentation des services du site Web de VITAL FINANCE

Le site est destiné aux :

• Clients
• Visiteurs
• Candidats
• Personnel

Le site www.vitalfinance.com est un site vitrine.  Il permet à l’Utilisateur un accès gratuit pour :

• Connaître les activités de VITAL FINANCE
• Connaître l’adresse de VITAL FINANCE
• Prendre contact avec VITAL FINANCE
• Demander des renseignements sur les offres et produits de VITAL FINANCE
• Des fins marketing et publicitaires
• etc.

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par l’Editeur sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

L’Utilisateur accepte que l’Editeur puisse ajouter, supprimer ou modifier des fonctionnalités du site. Toutes les fonctionnalités seront soumises aux mêmes conditions d’utilisation.

L’Editeur peut recueillir des suggestions de la part de l’Utilisateur, mais en aucun cas il ne s’engage à ajouter, modifier ou éliminer ces fonctionnalités.

Le site est disponible à l’adresse www.vitalfinance.com.

Article 2 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. L’éditeur décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site tiers qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ou si ledit lien procède d’une démarche délibérée et malicieuse, entreprise en toute connaissance de cause par l’exploitant du site d’origine.

Enfin, toute création d’un lien hypertexte qualifié de « profond » ou le recours au « framing » ou au « inline linking », entre autres, requiert l’autorisation préalable expresse de l’éditeur.

Article 3 : Limitation contractuelle

Le site est mis à jour à différentes périodes de l’année. Les informations qu’elle contient sont aussi précises que possible. Toutefois le site peut contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse vitalfinance@vitalfinance.com , en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type de téléphone …).

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’Editeur. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

Article 4 : Propriété intellectuelle

VITAL FINANCE, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site.

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus sur le site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du promoteur du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de l’le site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de cette le site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du promoteur de l’le site constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu’il met en ligne via le site. Toutefois, en postant une publication sur l’Le site, il cède à l’Editeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Article 5 : Responsabilité de l’Editeur et Protection des données personnelles

5.1. Responsabilités de l’éditeur 

L’Editeur ne peut être engagé en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, ou même empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du site ;
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5.2. Protection des données personnelles

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables.

Par ailleurs, vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les rectifier ou de les effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement. Vous disposez du droit de suppression de tout ou partie des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également, vous opposez ou retirez votre consentement au moment de la collecte de vos données. Nous nous conformerons à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui nous incombent.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, vous pouvez écrire à notre Délégué à la Protection des Données à caractère personnel à dpo@vitalfinance.com . En cas d’insatisfaction dans un délai raisonnable, vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel.

 Article 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur ou du smartphone de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site.  En utilisant le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur est libre d’« Accepter » ou de « Refuser » les cookies en cliquant sur les boutons associées précédant le paragraphe ci-dessus, visible sur le site et persistant jusqu’au choix de l’Utilisateur. En tout état de cause, aucun cookie ne saurait être déposé sur le terminal de l’Utilisateur avant qu’il ait été mis en possibilité d’opérer un choix.

Article 7 : Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage expressément :

• À ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire du site, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
• À ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu sans l’autorisation préalable écrite de l’éditeur ;
• À ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie du site ;
• À ne pas exporter le site, fusionner tout ou partie du site avec d’autres programmes informatiques ;
• À ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
• À renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du site, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de L’Editeur ;
• À ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le site ;
• À ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le site et/ou le contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
• À informe L’Editeur dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du site et/ou du contenu quel que soit le mode de diffusion ;
• Ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le site.

Article 8 : Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations du site sont régies par les lois béninoises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’Editeur. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Article 9 : Retrait et contact

L’Editeur peut décider de retirer le site des marchés à tout moment sans préavis. La société peut également faire cesser de façon temporaire ou définitive le fonctionnement du site.  Toutefois, en cas de retrait, les droits fondamentaux des utilisateurs vis-à-vis de leurs données à caractère personnel sont garantis.

Pour toutes questions concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse mail suivante : dpo@vitalfinance.com .